Ce numéro du Bulletin de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI paraît alors que la communauté des utilisateurs et des spécialistes de l'arbitrage commercial international se prépare à célébrer le cinquantième anniversaire de la Convention des Nations unies pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères. Ce traité multilatéral, couramment désigné sous le nom de Convention de New York, a contribué à faire de l'arbitrage un moyen efficace de régler les différends commerciaux internationaux. En y adhérant, les Etats s'engagent à assurer sur leur territoire la reconnaissance et l'exécution des conventions d'arbitrage et des sentences arbitrales, sous réserve des conditions fixées par cet instrument. Cet engagement ayant été pris à ce jour par 142 pays de tous les continents, la Convention de New York peut réellement être considérée comme le pivot du règlement des litiges commerciaux internationaux.

La Convention de New York fait partie intégrante de l'histoire de la CCI. Dès sa fondation, celle-ci a instamment appelé à l'adoption de mesures visant à garantir que les conventions d'arbitrage soient respectées et que les sentences rendues conformément à elles soient dotées de force exécutoire dans le monde entier. La CCI voyait dans les traités internationaux le meilleur moyen d'atteindre ce but. La Société des Nations a répondu à ces sollicitations par un protocole relatif aux clauses d'arbitrage, en 1923, et par une convention pour l'exécution des sentences arbitrales étrangères, en 1927. L'arbitrage a cependant continué de souffrir des difficultés rencontrées pour faire exécuter les sentences et, après la seconde guerre mondiale, la CCI a repris ses efforts en faveur d'une nouvelle convention et rédigé un projet de texte qui a été soumis aux Nations unies, donnant le coup d'envoi du processus qui a abouti en juin 1958 à l'adoption de la Convention de New York. Depuis, la CCI n'a cessé de défendre fermement cette Convention et - signe de son intérêt constant - a récemment formé au sein de sa Commission de l'arbitrage un groupe de travail sur les règles de procédure nationales pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères relevant de la Convention.

Le Bulletin ne pouvait donc manquer de saluer cet important anniversaire par un coup de projecteur sur la Convention de New York. Bien que personne ne conteste son succès et son rôle essentiel, les trois articles publiés dans ce numéro portent un regard critique sur son utilisation au fil des ans, surtout à la lumière des récentes évolutions des législations et jurisprudences nationales, ainsi que des débats de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international. Albert Jan van den Berg fait partager aux lecteurs sa connaissance encyclopédique des décisions de justice dans lesquelles l'exécution de sentences relevant de la Convention a été refusée, Giuditta Cordero Moss analyse la signification et l'interprétation de l'exigence d'une convention écrite au vu des attitudes et pratiques actuelles et William W. (Rusty) Park examine la question du respect ou du non-respect des obligations de la Convention de New York dans l'ordre juridique international.

Ce numéro contient aussi un article sur le rôle de conciliateur de l'arbitre. Sur la base d'une analyse statistique des sentences d'accord parties de la CCI, Gabrielle Kaufmann Kohler et Victor Bonnin ont étudié les relations entre la culture juridique de l'arbitre et sa tendance à encourager la conciliation, afin de dégager des schémas qu'ils décrivent et expliquent ici.

Dans mon nouveau rôle de secrétaire général de la Cour, j'ai le plus grand plaisir à présenter ce numéro du Bulletin dont j'espère qu'il encouragera le développement et la compréhension futurs de l'arbitrage international en tant que méthode privilégiée de règlement des différends commerciaux, partout dans le monde.

Jason Fry

Secrétaire général

Cour internationale d'arbitrage